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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126515H0002

Permis de démolir n° 00126515H0002 à Montréal-la-Cluse, 63 Rue Du Jura

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126515H0002, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PD n° 00126515H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00126515H0002, délivré le 4 janvier 2016 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Du Jura.

Le terrain d'assiette couvre 436 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH298, AH299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Montréal-la-Cluse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2016

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH298 AH299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREAL LA CLUSE (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126515H0002
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Du Jura à Montréal-la-Cluse (01460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126515H0002, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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PD n°00126513X0005 Autorisé

39&41 Avenu Avenue Francois Prosper De

Montréal-la-Cluse (01460)

25 sept. 2013 1 324 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126514H0001 Autorisé

Montréal-la-Cluse (01460)

20 mai 2014

PD n°00126515H0001 Autorisé

2A12 Rue Des Savoies

Montréal-la-Cluse (01460)

13 mai 2015 2 890 m² foncier

PD n°00126516H0001 Autorisé

Rue Du Maquis

Montréal-la-Cluse (01460)

28 janv. 2016 106 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126516H0002 Autorisé

5B Rue Du Maquis

Montréal-la-Cluse (01460)

28 janv. 2016 35 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126518H0001 Autorisé

5 Rue Du Lieutenant Roland

Montréal-la-Cluse (01460)

27 mars 2018 1 278 m² foncier

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