Permis de démolir n° 00126515H0001 à Montréal-la-Cluse, 2A12 Rue Des Savoies
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PD n° 00126515H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00126515H0001, délivré le 13 mai 2015 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2A12 Rue Des Savoies.
Le terrain d'assiette couvre 2 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI248, AI246, AI245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Montréal-la-Cluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |