Permis de démolir n° 00126220M0001 à Montluel, La Grange Brunet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PD n° 00126220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00126220M0001, délivré le 27 mars 2020 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Grange Brunet.
Le terrain concerné couvre 3 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1353. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis de démolir référencés à Montluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |