Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126225M0002

Permis de démolir n° 00126225M0002 à Montluel, 0205 Chemin De La Prairie Jailleux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 00126225M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00126225M0002 a été délivré le 17 décembre 2025 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0205 Chemin De La Prairie Jailleux.

Le terrain d'assiette couvre 2 228 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1359. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Montluel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jailleux

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUEL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00126225M0002
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0205 Chemin De La Prairie Jailleux à Montluel (01120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126225M0002, déposé en mairie de Montluel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Montluel

Autres types d'autorisations à Montluel