Permis de construire à Montluel pour 3 601 m² de logement et locaux - 200 Avenue De La Gare
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 avril 2021 · Dossier PC n° 00126220M0027 · Demandeur : MONTLUEL GARE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00126220M0027, délivré le 1 avril 2021 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Avenue De La Gare, Montluel (01120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTLUEL GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 9 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 901 m² d'habitation et 700 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC116, AC121.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montluel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 2 901 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 731 m² | 2 901 m² |
| Locaux | 732 m² | 700 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Total | 902 m² | 3 601 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 2 699 m² | 3 601 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Services publics | 732 m² | 472 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total locaux | 732 m² | 700 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 14 | 9 | - | - | 43 |
| - | 46,5 % | 32,6 % | 20,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126220M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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