Permis de construire Mixte N° 00126220M0027

Permis de construire n° 00126220M0027 à Montluel pour 3 564 m² de logement et locaux, 200 Avenue De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 00126220M0027

Demandeur

MONTLUEL GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126220M0027 a été délivré le 1 avril 2021 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Avenue De La Gare. La demande émane de MONTLUEL GARE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 43 logements créés, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 906 m² d'habitation et 658 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC116, AC121. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 789 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

3 564 m²

Variation nette

+3 394 m²

Surface totale après

4 296 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC116 AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 906 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 736 m² 2 906 m²
Locaux 732 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 390 m²
Total 902 m² 3 564 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 394 m² 4 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Équipements publics 732 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 207 m²
Total locaux 732 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 9 - - 43
- 46,5 % 32,6 % 20,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTLUEL GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891136632
SIRET
89113663200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69453)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126220M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 200 Avenue De La Gare, à Montluel (01120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTLUEL GARE et accordé le 1 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 9 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 906 m² d'habitation et 658 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126220M0027, déposé en mairie de Montluel.

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