Permis de démolir n° 00123224C0001 à Marboz, Les Assards
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 00123224C0001
Demandeur
STORENGY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00123224C0001, délivré le 3 juin 2024 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Assards. La demande émane de STORENGY FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Marboz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marboz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Assards
Territoires administratifs
- Commune
- Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STORENGY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 487650632
- SIRET
- 48765063200309
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Autres dossiers de STORENGY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00123224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |