Retour aux autorisations de Marboz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00123218D0001

Permis de démolir n° 00123218D0001 à Marboz, 8 Route De Foissiat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARBOZ et autorisé le 19 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123218D0001, déposé en mairie de Marboz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 00123218D0001

Demandeur

COMMUNE DE MARBOZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Route De Foissiat, le permis de démolir n° 00123218D0001 a été délivré le 19 janvier 2018 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MARBOZ.

La parcelle concernée s'étend sur 355 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Marboz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/01/2018

Localisation du projet à Marboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARBOZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102323
SIRET: 21010232300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARBOZ (01851)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARBOZ

PD n°00123225C0001 Autorisé

Dossier n° 00123225C0001

04 févr. 2025

PD n°00123217D0001 Autorisé

85 Et Rue Saint Crepin

20 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00123218D0001
Code commune INSEE	01232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De Foissiat à Marboz (01851).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARBOZ et autorisé le 19 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123218D0001, déposé en mairie de Marboz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marboz

PD n°00123217D0001 Autorisé

85 Et Rue Saint Crepin

Marboz (01851)

20 nov. 2017 COMMUNE DE MARBOZ

PD n°00123218D0002 Autorisé

44 Place Du Carouge

Marboz (01851)

28 févr. 2018 178 m² foncier

PD n°00123218D0003 Autorisé

125 Des Marais

Marboz (01851)

03 mai 2018 410 m² foncier

PD n°00123221D0001 Autorisé

41 Rue En Ponsard

Marboz (01851)

03 nov. 2021 345 m² foncier

PD n°00123224C0001 Autorisé

Les Assards

Marboz (01851)

03 juin 2024 STORENGY FRANCE

PD n°00123225C0001 Autorisé

Marboz (01851)

04 févr. 2025 8 858 m² foncier COMMUNE DE MARBOZ

Autres types d'autorisations à Marboz

Permis de construire à Marboz

118 autorisations

Permis d'aménager à Marboz

1 autorisation