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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00113026D0001

Permis de démolir n° 00113026D0001 à Bresse Vallons, 888 Route Des Loyons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STORENGY FRANCE et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113026D0001, déposé en mairie de Bresse Vallons.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 00113026D0001

Demandeur

STORENGY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00113026D0001 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un bâtiment situé 888 Route Des Loyons. Le dossier a été déposé par STORENGY FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 170 851 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE98. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bresse Vallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

170 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

2 juillet 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORENGY FRANCE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 487650632
SIRET: 48765063200218
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BRESSE VALLONS (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00113026D0001
Code commune INSEE	01130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 888 Route Des Loyons à Bresse Vallons (01340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STORENGY FRANCE et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113026D0001, déposé en mairie de Bresse Vallons.

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