Permis de démolir n° 00123218D0003 à Marboz, 125 Des Marais
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 00123218D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2018 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00123218D0003 porte sur un bâtiment situé 125 Des Marais.
Le terrain d'assiette couvre 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN152, WN153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Marboz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marboz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREZ (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00123218D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |