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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00123217D0001

Permis de démolir n° 00123217D0001 à Marboz, 85 Et Rue Saint Crepin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARBOZ et autorisée le 20 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123217D0001, déposé en mairie de Marboz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 00123217D0001

Demandeur

COMMUNE DE MARBOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00123217D0001 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un bâtiment situé 85 Et Rue Saint Crepin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARBOZ.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D253. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Marboz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Localisation du projet à Marboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARBOZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102323
SIRET: 21010232300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARBOZ (01851)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00123217D0001
Code commune INSEE	01232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Et Rue Saint Crepin à Marboz (01851).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARBOZ et autorisée le 20 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123217D0001, déposé en mairie de Marboz.

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