Permis de démolir n° 00113026D0002 à Bresse Vallons, 888 route des Loyons
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PD n° 00113026D0002
Demandeur
STORENGY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00113026D0002 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un bâtiment situé 888 route des Loyons. La demande émane de STORENGY FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 170 851 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZE 98. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Loyons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Bresse Vallons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.
Dépôt
29 juillet 2026
Autorisation
7 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 170 851 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 170 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STORENGY FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Bresse Vallons. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
STORENGY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 487650632
- SIRET
- 48765063200218
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRESSE VALLONS (01340)
Autres dossiers de STORENGY FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00113026D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZE 98 à Bresse Vallons (01340)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route des Loyons à Bresse Vallons (01340)
L’autre dossier recensé route des Loyons depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.