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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00118526H0001

Permis de démolir n° 00118526H0001 à Plateau d'Hauteville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par F.LYAUDET et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118526H0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 00118526H0001

Demandeur

F.LYAUDET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00118526H0001 a été délivré le 10 juin 2026. La demande émane de F.LYAUDET.

Le terrain d'assiette couvre 35 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B973. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.LYAUDET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792037285
SIRET: 79203728500022
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: CORMARANCHE EN BUGEY (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00118526H0001
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par F.LYAUDET et autorisé le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118526H0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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