Retour aux autorisations de Gex

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00117326J0001

Permis de démolir n° 00117326J0001 à Gex, La Faucille Nord

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEX et autorisé le 19 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117326J0001, déposé en mairie de Gex.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PD n° 00117326J0001

Demandeur

COMMUNE DE GEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00117326J0001 a été délivré le 19 mars 2026, pour un bâtiment situé La Faucille Nord. Le projet est porté par COMMUNE DE GEX.

La parcelle concernée s'étend sur 233 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Gex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

19 mars 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

19/03/2026

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faucille Nord

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEX

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101739
SIRET: 21010173900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GEX (01170)

Autres dossiers de COMMUNE DE GEX

PD n°00117318J4001 Autorisé

18 Avenu De La Poste

22 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00117326J0001
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Faucille Nord à Gex (01170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEX et autorisé le 19 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117326J0001, déposé en mairie de Gex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gex

PD n°00117313J4001 Autorisé

Le Pailly

Gex (01170)

30 mai 2013 348 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

PD n°00117317J0001 Autorisé

9003 Route De La Faucille

Gex (01170)

19 avr. 2017 348 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

PD n°00117317J0002 Autorisé

29 Avenu De La Gare

Gex (01170)

12 déc. 2017 1 894 m² foncier

PD n°00117318J4001 Autorisé

18 Avenu De La Poste

Gex (01170)

22 févr. 2018 3 745 m² foncier COMMUNE DE GEX

Autres types d'autorisations à Gex

Permis de construire à Gex

266 autorisations

Permis d'aménager à Gex

10 autorisations