Permis de démolir n° 00116614V0002 à Frans, Les Bruyeres Sud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PD n° 00116614V0002
Demandeur
SCI DU GRAND VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Bruyeres Sud, le permis de démolir n° 00116614V0002 a été délivré le 5 septembre 2014 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DU GRAND VIVIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Frans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND VIVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 410532865
- SIRET
- 41053286500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GLEIZE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116614V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |