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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00116614V0002

Permis de démolir à Frans - Les Bruyeres Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND VIVIER et autorisé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116614V0002, instruit par la commune de Frans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PD n° 00116614V0002

Demandeur

SCI DU GRAND VIVIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00116614V0002, délivré le 5 septembre 2014 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Bruyeres Sud, Frans (01480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU GRAND VIVIER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres Sud

Territoire administratif

Commune: Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND VIVIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 410532865
SIRET: 41053286500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00116614V0002
Code commune INSEE	01166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bruyeres Sud, Frans (01480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND VIVIER et autorisé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116614V0002, instruit par la commune de Frans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.