Permis de démolir n° 00116616V0001 à Frans, 8 Impas Des Bruyeres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PD n° 00116616V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00116616V0001 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un bâtiment situé 8 Impas Des Bruyeres.
Le terrain d'assiette couvre 1 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Frans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |