Permis de démolir n° 00113017D0002 à Bresse Vallons, 197 A Rue Des Pochons
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2017
Dossier PD n° 00113017D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00113017D0002, délivré le 23 décembre 2017 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 197 A Rue Des Pochons.
Le terrain support du projet couvre 2 084 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAS SUR REYSSOUZE (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00113017D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |