Permis de construire Locaux N° 00113026D0014

Permis de construire n° 00113026D0014 à Bresse Vallons pour 1 268,8 m² de locaux, 888 route des Loyons

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 00113026D0014

Demandeur

STORENGY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113026D0014 a été délivré le 23 septembre 2026 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 888 route des Loyons. STORENGY FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 268,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 98. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Loyons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 851 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 268,8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
dont Bureaux 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total locaux 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STORENGY FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Bresse Vallons. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STORENGY FRANCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
487650632
SIRET
48765063200218
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
BRESSE VALLONS (01340)

Autres dossiers de STORENGY FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113026D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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