Permis de démolir n° 00113022D0002 à Bresse Vallons, 81 Chemin De Balvay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 00113022D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00113022D0002 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un bâtiment situé 81 Chemin De Balvay.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A975. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOISSIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00113022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |