Permis de construire Locaux N° 9766171900010

Permis de construire n° 9766171900010 à Tsingoni pour 402 m² de locaux, Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 26 mai 2019

Dossier PC n° 9766171900010

Demandeur

COMMUNE DE TSINGONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171900010, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Combani. Le projet est porté par COMMUNE DE TSINGONI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 992 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Mayotte, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 203. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 992 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 992 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 402 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 749 m² à 1 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 151 m²
Total 749 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 749 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 151 m²
Total locaux 749 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TSINGONI, dont l'adresse déclarée est à Tsingoni. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE TSINGONI

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008886
SIRET
20000888600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
TSINGONI (97680)

Autres dossiers de COMMUNE DE TSINGONI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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