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Permis de construire Locaux N° 9766171800045

Permis de construire n° 9766171800045 à Tsingoni pour 1 579 m² de locaux, C C D 01 Combani

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé C C D 01 Combani, à Tsingoni (97680).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976 et accordé le 18 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766171800045, déposé en mairie de Tsingoni.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 9766171800045

Demandeur

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171800045, délivré le 18 mai 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé C C D 01 Combani. UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 438 m² en commerce et activités de service, 828 m² en équipements publics et 313 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2019

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²
Total	0 m²	1 579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	438 m²	438 m²	438 m²
Équipements publics	828 m²	828 m²	828 m²
Autres activités	313 m²	313 m²	313 m²
dont Bureaux	313 m²	313 m²	313 m²
Total locaux	1 579 m²	1 579 m²	1 579 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 825235666
SIRET: 82523566600013
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766171800045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé C C D 01 Combani, à Tsingoni (97680).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976 et accordé le 18 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766171800045, déposé en mairie de Tsingoni.

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Bd Mfilaouni Combani

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Combani

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26 mai 2019 402 m² SDP COMMUNE DE TSINGONI

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