Permis de construire Locaux N° 9766171800045

Permis de construire n° 9766171800045 à Tsingoni pour 1 579 m² de locaux, C C d'01 Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 9766171800045

Demandeur

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171800045, délivré le 18 mai 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé C C d'01 Combani. UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2022, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Mayotte, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 431. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2019
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 579 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 828 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 438 m² de commerce et activités de service et 313 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
Total 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Équipements publics 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Autres activités 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976, dont l'adresse déclarée est à Tsingoni. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
825235666
SIRET
82523566600013
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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