Permis de construire Mixte N° 9766171900003

Permis de construire n° 9766171900003 à Tsingoni pour 301 m² de logement et locaux, 04 rue Boina Tavi Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 9766171900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171900003, délivré le 28 juin 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 04 rue Boina Tavi Combani.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 346 m². Les locaux représentent 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 99 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 684. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Boina Tavi, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 194 m² à 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 156 m² 0 m² 0 m² 99 m² 57 m² 251 m²
Locaux 0 m² 46 m² 99 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 194 m² 202 m² 99 m² 0 m² 99 m² 202 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 99 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 99 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 99 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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