Permis de construire n° 9766171900003 à Tsingoni pour 301 m² de logement et locaux, 04 rue Boina Tavi Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 9766171900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766171900003, délivré le 28 juin 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 04 rue Boina Tavi Combani.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 346 m². Les locaux représentent 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 99 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 684. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Boina Tavi, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 194 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 57 m² | 251 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 194 m² | 202 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 202 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 46 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 46 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766171900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 684 à Tsingoni (97680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Boina Tavi à Tsingoni (97680)
L’autre dossier recensé rue Boina Tavi depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.