Déclaration préalable n° 9766172600011 à Tsingoni pour 161 m² de locaux, 25 rue de la Mosquee
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 9766172600011
Demandeur
FEDERATION APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9766172600011 a été accordée le 29 juillet 2026 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 25 rue de la Mosquee. La demande émane de FEDERATION APAJH.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 161 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 571. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mosquee, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | -161 m² | 163 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION APAJH, une association reconnue d'utilité publique basée à Mamoudzou. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FEDERATION APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968203405
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de FEDERATION APAJH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AW 571 à Tsingoni (97680)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mosquee à Tsingoni (97680)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mosquee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.