Déclaration préalable Locaux N° 9766172600011

Déclaration préalable n° 9766172600011 à Tsingoni pour 161 m² de locaux, 25 rue de la Mosquee

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 9766172600011

Demandeur

FEDERATION APAJH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766172600011 a été accordée le 29 juillet 2026 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 25 rue de la Mosquee. La demande émane de FEDERATION APAJH.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 161 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 571. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mosquee, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 163 m²
Locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 324 m² 0 m² 161 m² 161 m² 0 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION APAJH, une association reconnue d'utilité publique basée à Mamoudzou. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FEDERATION APAJH

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784579682
SIRET
78457968203405
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de FEDERATION APAJH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AW 571 à Tsingoni (97680)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Mosquee à Tsingoni (97680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

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