Permis de construire Mixte N° 9766142400010

Permis de construire n° 9766142400010 à Ouangani pour 6 798 m² de logement et locaux, Rue Bouvet Coconi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 9766142400010

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouangani (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766142400010 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé Rue Bouvet Coconi. SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3, 22 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 795 m² d'habitation et 2 003 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 783 m²

Surface créée

6 798 m²

Variation nette

+6 798 m²

Surface totale après

6 798 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coconi

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m²
Locaux 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Total 0 m² 6 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 798 m² 6 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Autres activités 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
dont Bureaux 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total locaux 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

70 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 3 22 2 - 41
- 34,1 % 7,3 % 53,7 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 6 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bouvet Coconi, à Ouangani (97670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3, 22 T4 et 2 T5, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 795 m² d'habitation et 2 003 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766142400010, déposé en mairie d'Ouangani.

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