Permis de construire Mixte N° 9766142500016

Permis de construire à Ouangani pour 5 161 m² de logement et locaux - Rue Mouslimou Bouhari

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 9766142500016

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 9766142500016, délivré le 6 janvier 2026 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Mouslimou Bouhari, Ouangani (97670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 908 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 37 T3, 19 T4, 2 T5, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 5 072 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 908 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

5 161 m²

Variation nette

+4 363 m²

Surface totale après

5 161 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 798 m² 5 072 m² 0 m² 798 m² 0 m² 4 274 m² 5 072 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 798 m² 5 161 m² 0 m² 798 m² 0 m² 4 363 m² 5 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 37 19 2 - 70
- 17,1 % 52,9 % 27,1 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 908 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mouslimou Bouhari, Ouangani (97670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 37 T3, 19 T4, 2 T5, dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 072 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766142500016, instruit par la commune de Ouangani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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