Permis de démolir n° 9766142400002 à Ouangani, Rue Bouvet Coconi
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 11 août 2024
Dossier PD n° 9766142400002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Bouvet Coconi, le permis de démolir n° 9766142400002 a été délivré le 11 août 2024 à Ouangani (Mayotte, Mayotte). La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ouangani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ouangani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coconi
Territoires administratifs
- Commune
- Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 094130101
- SIRET
- 09413010100028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766142400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |