Permis de construire Locaux N° 9766142400015

Permis de construire à Ouangani pour 500 m² de locaux - Rue Bouvet Rue Des Vetyvers Coconi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 9766142400015

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 9766142400015, délivré le 27 novembre 2024 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Bouvet Rue Des Vetyvers Coconi, Ouangani (97670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD144B, AD144E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 988 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouangani

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD144B AD144E

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coconi

Territoire administratif

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 0 m² 0 m² 459 m² 96 m² 0 m² 1 m²
Locaux 0 m² 404 m² 96 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 556 m² 404 m² 96 m² 459 m² 96 m² 0 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 404 m² 96 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bouvet Rue Des Vetyvers Coconi, Ouangani (97670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 27 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766142400015, instruit par la commune de Ouangani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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