Permis de construire n° 9766142200018 à Ouangani pour 3 713 m² de logement, Rue Bouvet
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 9766142200018
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouangani (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766142200018 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé Rue Bouvet. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouangani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 3 713 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 3 246 m² | 3 713 m² |
| Total | 467 m² | 3 713 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 3 246 m² | 3 713 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 094130101
- SIRET
- 09413010100028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766142200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |