Permis de construire Locaux N° 97661122A0163

Permis de construire n° 97661122A0163 à Mamoudzou pour 884 m² de locaux, Impasse Jardin Du Pont Tsoundzou 1

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 97661122A0163

Demandeur

MANCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661122A0163 porte sur un projet situé Impasse Jardin Du Pont Tsoundzou 1. Le demandeur déclaré est MANCO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en commerce et activités de service et 594 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD600. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou 1

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832584221
SIRET
83258422100028
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
KOUNGOU (97690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Jardin Du Pont Tsoundzou 1, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MANCO et accordé le 24 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661122A0163, déposé en mairie de Mamoudzou.

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