Déclaration préalable Locaux N° 9766112300008

Déclaration préalable n° 9766112300008 à Mamoudzou pour 33 m² de locaux, Boulevard Halidi Selemani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier DP n° 9766112300008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766112300008, accordée le 24 février 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Boulevard Halidi Selemani. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX156. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766112300008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Halidi Selemani, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 24 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766112300008, déposé en mairie de Mamoudzou.

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