Permis de construire n° 97661119A0147 à Mamoudzou pour 132 m² de locaux, Hamaha Centre d'Enfouissem
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 97661119A0147
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661119A0147 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé Hamaha Centre d'Enfouissem. Le dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 552 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hamaha Centre d'Enfouissem, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur, une société en nom collectif (SNC), totalise 16 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 25. Ce dossier est l'un des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 552 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE, une société en nom collectif (SNC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 16 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500768866
- SIRET
- 50076886600021
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661119A0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 25 à Mamoudzou (97600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hamaha Centre d'Enfouissem à Mamoudzou (97600)
L’autre dossier recensé sur la voie Hamaha Centre d'Enfouissem depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.