Déclaration préalable Locaux N° 9766112000003

Déclaration préalable n° 9766112000003 à Mamoudzou pour 28 m² de locaux, Zone Industriele Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier DP n° 9766112000003

Demandeur

TRAVAUX TECHNIQUES DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industriele Kaweni, la déclaration préalable n° 9766112000003 a été accordée le 4 février 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte). La demande émane de TRAVAUX TECHNIQUES DU BATIMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 m²
Total 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 m²
dont Industrie 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 m²
Total locaux 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVAUX TECHNIQUES DU BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
099381063
SIRET
09938106300025
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766112000003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Industriele Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TRAVAUX TECHNIQUES DU BATIMENT et accordée le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766112000003, déposé en mairie de Mamoudzou.

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