Déclaration préalable Locaux N° 9766142500010

Déclaration préalable n° 9766142500010 à Ouangani pour 20 m² de locaux, 500 avenue Mkarafouni Hopital Kahani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier DP n° 9766142500010

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 octobre 2025 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766142500010 porte sur un projet situé 500 avenue Mkarafouni Hopital Kahani. La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 514, AS 339. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Mkarafouni, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani. Le demandeur, une société en nom collectif (SNC), est associé dans le catalogue à 16 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 514 AS 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Kahani

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 368 m² à 3 388 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 368 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 388 m²
Total 3 368 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 368 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 388 m²
Total locaux 3 368 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE, une société en nom collectif (SNC) dont l'activité déclarée est la production d'électricité. L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 16 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500768866
SIRET
50076886601201
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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