Déclaration préalable Locaux N° 9766142500010

Déclaration préalable à Ouangani pour 20 m² de locaux - 500 Av Mkarafouni Hopital Kahani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier DP n° 9766142500010

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9766142500010, accordée le 2 octobre 2025 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 500 Av Mkarafouni Hopital Kahani, Ouangani (97670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT514, AS339.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouangani

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT514 AS339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Kahani

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 368 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 388 m²
Total 3 368 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 368 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500768866
SIRET
50076886601201
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 500 Av Mkarafouni Hopital Kahani, Ouangani (97670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE et accordée le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766142500010, instruit par la commune de Ouangani.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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