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Permis de construire Locaux N° 97661115A0140

Permis de construire à Mamoudzou pour 6 420 m² de locaux - Hamaha Centre D'enfouissem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hamaha Centre D'enfouissem, Mamoudzou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE et accordé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661115A0140, instruit par la commune de Mamoudzou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 97661115A0140

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97661115A0140, délivré le 5 octobre 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Hamaha Centre D'enfouissem, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 420 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI002, AI004.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

6 420 m²

Variation nette

+6 420 m²

Surface totale après

6 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mamoudzou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI002 AI004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 420 m²	6 420 m²
Total	0 m²	6 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 420 m²	6 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 420 m²	6 420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500768866
SIRET: 50076886600021
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661115A0140
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hamaha Centre D'enfouissem, Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE et accordé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661115A0140, instruit par la commune de Mamoudzou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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