Permis de construire n° 97661115A0140 à Mamoudzou pour 6 420 m² de locaux, Hamaha Centre d'Enfouissem
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 97661115A0140
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661115A0140, délivré le 5 octobre 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Hamaha Centre d'Enfouissem. Le dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 25 000 m², le programme représente 6 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A I002, A I004. Sur la même voie, Hamaha Centre d'Enfouissem, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou. Le demandeur est associé dans le catalogue à 16 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 25 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 420 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
| Total | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE, une société en nom collectif (SNC) basée à Mamoudzou. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500768866
- SIRET
- 50076886600021
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661115A0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Hamaha Centre d'Enfouissem à Mamoudzou (97600)
L’autre dossier recensé sur la voie Hamaha Centre d'Enfouissem depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.