Permis de construire n° 97661117A0098 à Mamoudzou pour 6 420 m² de locaux, Hamaha Centre d'Enfouissement
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 97661117A0098
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661117A0098, délivré le 17 août 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Hamaha Centre d'Enfouissement. ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 552 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Mayotte, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 25. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier. Le demandeur, une société en nom collectif (SNC), est associé dans le catalogue à 16 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 25. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hamaha Centre D Enfouissement
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 552 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 420 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
| Total | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE, une société en nom collectif (SNC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 16 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500768866
- SIRET
- 50076886600021
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661117A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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