Permis de construire Locaux N° 97661117A0098

Permis de construire n° 97661117A0098 à Mamoudzou pour 6 420 m² de locaux, Hamaha Centre D Enfouissement

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 97661117A0098

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0098, délivré le 17 août 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Hamaha Centre D Enfouissement. ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 420 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 552 m²

Surface créée

6 420 m²

Variation nette

+6 420 m²

Surface totale après

6 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamaha Centre D Enfouissement

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²
Total 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²
Total locaux 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500768866
SIRET
50076886600021
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hamaha Centre D Enfouissement, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE et accordé le 17 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661117A0098, déposé en mairie de Mamoudzou.

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