Permis de construire Mixte N° 97661115A0219

Permis de construire n° 97661115A0219 à Mamoudzou pour 4 363 m² de logement et locaux, Rue M'biwi Haut Vallon

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 97661115A0219

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0219 a été délivré le 24 février 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue M'biwi Haut Vallon. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T3, 18 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 170 m² d'habitation et 1 193 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE287, AE14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 987 m²

Surface créée

4 363 m²

Variation nette

+4 363 m²

Surface totale après

4 363 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE287 AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Vallon

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Locaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Total 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Équipements publics 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 15 18 3 - 39
- 7,7 % 38,5 % 46,2 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue M'biwi Haut Vallon, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 24 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T3, 18 T4 et 3 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 170 m² d'habitation et 1 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661115A0219, déposé en mairie de Mamoudzou.

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