Permis de construire n° 97661115A0219 à Mamoudzou pour 4 363 m² de logement et locaux, rue m'Biwi Haut Vallon
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 97661115A0219
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661115A0219 a été délivré le 24 février 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé rue m'Biwi Haut Vallon. SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Dans ce programme, les 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 987 m², soit 81 m² par logement. S'y ajoutent 1 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 287, AE 14. Sur la même voie, rue m'Biwi, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 193 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 018 m² de commerce et activités de service et 175 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 3 170 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total | 0 m² | 4 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 363 m² | 4 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 018 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 21 sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 15 | 18 | 3 | - | 39 |
| - | 7,7 % | 38,5 % | 46,2 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 094130101
- SIRET
- 09413010100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661115A0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue m'Biwi à Mamoudzou (97600)
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