Permis de construire Logement N° 97661115A0221

Permis de construire n° 97661115A0221 à Mamoudzou pour 169 m² de logement, 14 rue de la Mosquee Kavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 97661115A0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661115A0221 porte sur un projet situé 14 rue de la Mosquee Kavani.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 296 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 920. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mosquee, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2016
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kavani Mamoudzou

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 169 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 296 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 50 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 169 m² 0 m² 50 m² 0 m² 119 m² 169 m²
Total 50 m² 169 m² 0 m² 50 m² 0 m² 119 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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