Permis de construire Logement N° 97661116A0002

Permis de construire n° 97661116A0002 à Mamoudzou pour 213 m² de logement, 5 rue Stara Tsoundzou 2

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 97661116A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0002 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 5 rue Stara Tsoundzou 2.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 256 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/07/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 178. Sur la même voie, rue Stara, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou 2

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 256 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² à construire.

La surface de plancher passe de 48 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 261 m²
Total 48 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 261 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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