Permis de construire n° 97661116A0031 à Mamoudzou pour 7 704 m² de logement et locaux, rue m'Biwi Haut Vallon
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 97661116A0031
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661116A0031, délivré le 28 avril 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé rue m'Biwi Haut Vallon. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 71 appartements. Dans ce programme, les 71 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 239 m², le programme représente 6 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement. S'y ajoutent 1 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2018, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 306, AE 317, AE 302. Sur la même voie, rue m'Biwi, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 695 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 009 m² | 6 009 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total | 0 m² | 7 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 704 m² | 7 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 43 sur 71.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 33 | 10 | - | 43 |
| - | - | - | 46,5 % | 14,1 % | - | 60,6 % |
Financement et aides
Les 71 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 094130101
- SIRET
- 09413010100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661116A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue m'Biwi à Mamoudzou (97600)
L’autre dossier recensé rue m'Biwi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.