Permis de construire n° 9766032400015 à Bandrele pour 1 204 m² de locaux, 01 Rue Du College De Cavani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 9766032400015
Demandeur
COMMUNE DE BANDRELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766032400015 a été délivré le 8 novembre 2024 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 01 Rue Du College De Cavani. Le projet est porté par COMMUNE DE BANDRELE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN109, AN73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 620 m² |
| Total | 1 416 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 416 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANDRELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008738
- SIRET
- 20000873800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BANDRELE (97660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BANDRELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766032400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |