Permis de construire Locaux N° 9766032600005

Permis de construire n° 9766032600005 à Bandrele pour 152 m² de locaux, Rn 3 Rue Hachico

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 9766032600005

Demandeur

COMMUNE DE BANDRELE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766032600005 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé Rn 3 Rue Hachico. COMMUNE DE BANDRELE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1092. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANDRELE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008738
SIRET
20000873800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
BANDRELE (97660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 3 Rue Hachico, à Bandrele (97660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BANDRELE et accordée le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766032600005, déposé en mairie de Bandrele.

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