Déclaration préalable Locaux N° 9766032400007

Déclaration préalable à Bandrele pour 60 m² de locaux - Bd Chadhouli Oiziri Sakouli

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 9766032400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9766032400007, accordée le 24 octobre 2024 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Bd Chadhouli Oiziri Sakouli, Bandrele (97660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en hébergement hôtelier, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sakouli

Territoire administratif

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bd Chadhouli Oiziri Sakouli, Bandrele (97660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766032400007, instruit par la commune de Bandrele.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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