Déclaration préalable Locaux N° 9766032400007

Déclaration préalable n° 9766032400007 à Bandrele pour 30 m² de locaux, Bd Chadhouli Oiziri Sakouli

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 9766032400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandrele (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766032400007 a été accordée le 24 octobre 2024, pour un projet situé Bd Chadhouli Oiziri Sakouli.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sakouli

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Hôtels 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bd Chadhouli Oiziri Sakouli, à Bandrele (97660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766032400007, déposé en mairie de Bandrele.

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