Permis de construire Locaux N° 9766032400023

Permis de construire n° 9766032400023 à Bandrele pour 498 m² de locaux, 169 Route De

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 9766032400023

Demandeur

SCI BAYZOU - ANA 29

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766032400023 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 169 Route De. La demande émane de SCI BAYZOU - ANA 29.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN246, AN245. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN246 AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 607 m² 0 m² 0 m² 109 m² 498 m² -607 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 607 m² 0 m² 498 m² 109 m² 498 m² -109 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAYZOU - ANA 29

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824500078
SIRET
82450007800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANDRELE (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 169 Route De, à Bandrele (97660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BAYZOU - ANA 29 et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766032400023, déposé en mairie de Bandrele.

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