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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9766032400001

Permis de démolir n° 9766032400001 à Bandrele, 01 Rue Du College De Cavani

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BANDRELE et autorisée le 14 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766032400001, déposé en mairie de Bandrele.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2024

Dossier PD n° 9766032400001

Demandeur

COMMUNE DE BANDRELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juillet 2024 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766032400001 porte sur un bâtiment situé 01 Rue Du College De Cavani. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BANDRELE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/07/2024

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANDRELE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008738
SIRET: 20000873800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: BANDRELE (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9766032400001
Code commune INSEE	97603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 01 Rue Du College De Cavani à Bandrele (97660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BANDRELE et autorisée le 14 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766032400001, déposé en mairie de Bandrele.

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