Permis de construire n° 9766022100023 à Bandraboua pour 6 570 m² de logement, Rue De La Maison Dzoumogne
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 9766022100023
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766022100023 porte sur un projet situé Rue De La Maison Dzoumogne. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 426 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 12 logements démolis et 90 logements créés, exclusivement en collectif, dont 90 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV534. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bandraboua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dzoumogne
Territoires administratifs
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 201 m² | 6 570 m² | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 5 183 m² | 7 384 m² |
| Total | 2 201 m² | 6 570 m² | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 5 183 m² | 7 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
| Logements démolis | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 094130101
- SIRET
- 09413010100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766022100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |