Permis de construire à Bandraboua pour 6 570 m² de logement - Rue De La Maison Dzoumogne
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 9766022100023
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 9766022100023, délivré le 25 novembre 2021 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Maison Dzoumogne, Bandraboua (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 426 m², à destination principale logement. Le projet transforme 12 logements existants pour en créer 90, exclusivement en collectif, dont 90 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV534.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bandraboua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dzoumogne
Territoire administratif
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 201 m² | 6 570 m² | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 5 183 m² | 7 384 m² |
| Total | 2 201 m² | 6 570 m² | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 5 183 m² | 7 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
| Logements démolis | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 094130101
- SIRET
- 09413010100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766022100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |