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Permis de construire Locaux N° 9766022000024

Permis de construire à Bandraboua pour 2 764 m² de locaux - 84 Rue De La Source Hakomba - Dzoumogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Rue De La Source Hakomba - Dzoumogne, Bandraboua (97650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE TROPIC et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022000024, instruit par la commune de Bandraboua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 9766022000024

Demandeur

MAYOTTE TROPIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766022000024, délivré le 18 octobre 2021 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 84 Rue De La Source Hakomba - Dzoumogne, Bandraboua (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYOTTE TROPIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 724 m² en bureaux, 2 040 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX137, AX8, AX164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 990 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 764 m²

Surface totale après

2 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX137 AX8 AX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hakomba - Dzoumogne

Territoire administratif

Commune: Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 764 m²	2 764 m²
Total	0 m²	2 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 764 m²	2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	724 m²	724 m²	724 m²
Entrepôt	2 040 m²	2 040 m²	2 040 m²
Total locaux	2 764 m²	2 764 m²	2 764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE TROPIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752305649
SIRET: 75230564900010
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766022000024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Rue De La Source Hakomba - Dzoumogne, Bandraboua (97650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE TROPIC et accordé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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