Permis de construire Mixte N° 9766022200017

Permis de construire n° 9766022200017 à Bandraboua pour 1 025 m² de logement et locaux, Rue De La Maison Dzoumogne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 9766022200017

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766022200017, délivré le 24 février 2023 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue De La Maison Dzoumogne. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 887 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV533. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumogne

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 887 m² 0 m² 100 m² 0 m² 787 m² 887 m²
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 100 m² 1 025 m² 0 m² 100 m² 0 m² 925 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 4 - - 14
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Maison Dzoumogne, à Bandraboua (97650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordée le 24 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 887 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022200017, déposé en mairie de Bandraboua.

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