Permis de construire à Bandraboua pour 3 475 m² de logement et locaux - Rue De La Bibliotheque Dzoumogne
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 31 décembre 2021 · Dossier PC n° 9766022100027 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9766022100027, délivré le 31 décembre 2021 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Bibliotheque Dzoumogne, Bandraboua (97650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 4 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 13 T4, 2 T5, dont 44 en locatif social. La surface se répartit entre 3 280 m² d'habitation et 195 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV69.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bandraboua
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 3 280 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 165 m² | 3 475 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 3 310 m² | 3 475 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 21 | 13 | 2 | - | 44 |
| - | 18,2 % | 47,7 % | 29,5 % | 4,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766022100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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