Permis de construire n° 97441515A0035 à Saint-Paul pour 1 736 m² de logement, 46 Ruelle des Chocas Rue Jacquot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 97441515A0035
Demandeur
VOL013/14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441515A0035 a été délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 46 Ruelle des Chocas Rue Jacquot. Le projet est porté par la société de programme immobilier VOL013/14.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 247 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2018, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 290, BI 291, BI 293. La voie, Ruelle des Chocas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jacquot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
| Total | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 11 | 9 | 3 | - | 27 |
| - | 14,8 % | 40,7 % | 33,3 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VOL013/14, une SCCV basée à Saint-Paul.
Demandeur
VOL013/14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803952084
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ruelle des Chocas à Saint-Paul (97411)
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