Permis de construire n° 97441515A0201 à Saint-Paul pour 348 m² de logement, rue des Porcelaines
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 9 juillet 2015
Dossier PC n° 97441515A0201
Demandeur
2000 HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0201 porte sur un projet situé rue des Porcelaines. Le projet est porté par la société de promotion immobilière 2000 HORIZON.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 202 m², le programme représentait 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Porcelaines, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 202 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 348 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 2000 HORIZON, une SARL basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2000 HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419231857
- SIRET
- 41923185700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de 2000 HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 25/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EW 95 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Porcelaines à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Porcelaines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.