Permis de construire n° 97441515A0037 à Saint-Paul pour 1 557 m² de logement, chemin Combava La Plaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 23 juillet 2015
Dossier PC n° 97441515A0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441515A0037 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Combava La Plaine.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 21 logements individuels. 13 des 21 logements étaient des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 766 m², le programme représentait 1 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 430, AY 431. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Combava, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 766 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 557 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| Total | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 13 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 13 | 3 | - | 21 |
| - | 9,5 % | 14,3 % | 61,9 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LOUIS CEDEX (97872)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 430, AY 431 à Saint-Paul (97411)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Combava à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier recensé chemin Combava depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.